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Conditions Générales de Ventes Conditions générales applicables à partir du 02/01/2014 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...). -Les délais de livraison sont tous indicatifs et peuvent varier selon les ventes et la période. Ils vous sont pécisés au moment de votre commande avec un délai généralement constaté en moyenne sur l'année du transporteur. Aucun remboursement des frais de port ne peut être exigé auprès de la société Wailly Corporation pour un retard causé par le transporteur. -En cas de retour de votre colis pour refus, non réception ou délai de garde dépassé, votre remboursement se verra déduit du montant des frais de port pour un comportement éco-responsable dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une somme forfaitaire pourra être retenue pour compenser les frais de transport réglés au prestataire.
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à la charge du client) le produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. En cas de refus d'un colis une fois celui-ci livré via un point relai, il est soustrait du remboursement le coût de la livraison.
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison. Pour tout retour d'articles, ceux-ci doivent être restitués dans leur état d'origine, (produits à l'état neuf, non utilisés et non retouchés, dans leur intégralité - avec tous leurs accessoires - et comportant leur emballage) permettant ainsi à J&K Markets de commercialiser à nouveau ces produits. Attention les emballages cadeau ne sont pas remboursables. Dans le cadre d'un retour non conforme, J&K Markets se réserve le droit de refuser le retour, pour des raisons légitimes (casse, dégradation, hygiène) et peut également, sous réserve, retourner l'article au client ou rembourser partiellement l'acheteur pour la réparation du/des articles retourné(s). En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué selon les moyens de paiement utilisés lors de la commande : Dans le cas d'un paiement initial en carte bancaire ou via Paypal : Le remboursement se fera par crédit du compte bancaire / Paypal sous 30 jours maximum. Dans le cas d'un par chèque bancaire : Le remboursement se fera par chèque bancaire sous 30 jours. 9.1- LE DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL DE 14 JOURS Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour bénéficier de son droit de rétractation. Dans ce cas, la commande devra être renvoyée dans sa la totalité, accompagnée du bon de rétractation dûment daté et signé à l'adresse suivante : J&K Markets - Service Client Les articles devront être en parfait état, dans leur intégralité, et dans leur emballage d'origine. Le remboursement de la commande hors frais de livraison se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par J&K Markets. Loi applicable du code de la consommation : Article L121-21 9.2- RETOURS PAR VOIE POSTALE AU SIÈGE SOCIAL J&K MARKETS Pour toute commande livrée au domicile du/de la client(e), le retour se fera par voie postale au frais du/de la client(e). A compter de la date d'expédition de sa commande, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le ou les article(s) à l'adresse : J&K Markets- Service Client Les articles retournés par colis au siège social devront être accompagnés du bon de retour dûment complété. Ce bon est disponible depuis le compte client en nous faisant expréssement la demande. Tout colis reçu sans aucune indication permettant d'identifier la cliente ne sera pas pris en compte et la responsabilité de J&K Markets ne saurait être engagée. En cas de retour au siège social, seul le remboursement du/des article(s) sera possible réalisable. Le prix du ou des articles achetés seront remboursés, les frais de livraison restant à la charge exclusive du/de la cliente. Le remboursement de la commande se fera sous 30 jours maximum à compter de la date de réception du colis par J&K Markets. 9.3- RETOURS PAR MONDIAL RELAY AU SIÈGE SOCIAL J&K MARKETS Seules les commandes ayant été livrées par Mondial Relay peuvent être retournées à J&K Markets par ce même biais. Pour ce faire, l'acheteur pourra effectuer son retour, à sa charge, sur le site de mondial relay pour diminuer ses propres frais de retour. Son colis sera ensuite à déposer dans le point relais préalablement choisi. Les informations à saisir seront : Mail : contact@jkmarkets.fr Téléphone : 0321250508 Nom : WAILLY JK En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge et seront à régler au transporteur que vous choisissez. Les articles retournés par colis au siège social devront être accompagnés du bon de retour dûment complété. Ce bon est disponible depuis le compte client en nous faisant expréssement la demande. Tout colis reçu sans aucune indication permettant d'identifier la cliente ne sera pas pris en compte et la responsabilité de J&K Markets ne saurait être engagée. Pour tout retour au siège social, seul le remboursement sera réalisable. Le prix du ou des articles achetés seront remboursés, les frais de livraison restant à la charge exclusive de la cliente. Le remboursement de la commande se fera sous 30 jours à compter de la date de réception du colis par J&K Markets. Pour rappel :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. |